Statuts de l'association

Article Premier

Il est fondé entre les membres et adhérents.es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association Insijem

Article 2

L’association a pour objet de promouvoir et de mobiliser le volontariat en tant que moyen d’action citoyenne, en particulier auprès des jeunes et des étudiants. Elle se définit comme une structure inclusive, collective, participative et engagée dans la vie sociale. À ce titre, elle œuvre au renforcement de l’engagement citoyen au travers d’une vulgarisation de l’information, de l’études de statistiques officielles, d’interventions et bien d’autres. Les projets sont conçus, portés et mis en œuvre dans quatre pôles d’action principaux.

Article 2.1

Le pôle culturel comprend la valorisation de la mémoire culturelle, l’accès à la création, ainsi que la promotion et la diffusion d’initiatives de protection des identités culturelles, quelles soient artistiques ou patrimoniales.

Article 2.2

Le pôle de la lutte sociale recouvre l’engagement contre toutes formes d’inégalités et d’exclusions, au moyen d’actions concrètes de solidarité.

Article 2.3

Le pôle environnemental vise à développer des actions de sensibilisation et de réflexion relatives à la bifurcation écologique, à la protection des écosystèmes en péril et aux enjeux liés au déséquilibre climatique.

Article 2.4

Le pôle éducatif comprend l’organisation d’actions destinées à renforcer l’esprit critique et la compréhension de notions essentielles, notamment par l’accompagnement des plus jeunes.

Article 2.5

Les projets et actions présentés dans des pôles différents peuvent être amenés à se croiser.

Article 3

Le siège social est fixé à : 4 ALLÉE DE CHAMPAGNE - 95600 EAUBONNE.

Article 4

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Bureau, ratifiée par l’Assemblée Générale

Article 5

L’association se compose de trois catégories de membres ;
1. Membres actifs : personnes investies d’une responsabilité au sein de la structure et assujetties au paiement d’une cotisation mensuelle. Ensemble du bureau directoire et des membres actifs qui composent les différents pôles thématiques
2. Membres adhérents : personnes apportant un soutien financier aux activités de l’association et pouvant participer à celles-ci, sans toutefois exercer de rôle exécutif.
3. Membres bénévoles : personnes s’engageant ponctuellement dans les actions menées par l’association, sans exercer de fonction exécutive.

Article 6

L’association est dirigée par une équipe de membres actifs principaux, membres du bureau directoire, répartis comme suit.

Le·la Président·e représente légalement l’association. Il·elle signe tous les actes officiels et engagements juridiques, valide les projets finalisés et assure la représentation extérieure de l’association auprès des partenaires, structures et collectivités. Il·elle est également garant·e de l’orientation générale de l’association et en porte la vision. À ce titre, il·elle impulse les grandes lignes directrices, veille à la cohérence des actions avec les objectifs statutaires et assume un rôle de conduite, d’inspiration et d’arbitrage stratégique au sein de l’équipe dirigeante.

Le·la Vice-président·e assiste le·la Président·e dans l’ensemble de ses fonctions et le·la remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il·elle peut signer les documents officiels en cas de délégation et contribue à la gestion quotidienne et stratégique de l’association. Il·elle participe également à l’organisation et au bon fonctionnement interne de la structure, notamment en apportant son concours à la coordination des activités, au suivi des actions en cours et à la circulation des informations nécessaires à leur réalisation. À ce titre, il·elle veille à la continuité et à l’harmonisation des travaux de l’équipe dirigeante, afin d’assurer une conduite fluide et structurée des projets.

Le·la Secrétaire Général·e coordonne la vie interne de l’association, notamment l’organisation des réunions, la gestion du courrier et la rédaction des rapports. Il·elle assure également la préparation, l’étude et l’accompagnement opérationnel des actions proposées, en veillant à leur cohérence, à leur faisabilité administrative et à leur bonne mise en œuvre. À cette fin, il·elle centralise les informations relatives aux projets, en supervise le suivi et garantit le respect des procédures internes.

Le·la Trésorier·e assure la gestion rigoureuse des ressources et engagements financiers de l’association. Il·elle prépare et suit les budgets, évalue les coûts des projets, anticipe les besoins futurs et assure le suivi prévisionnel des finances. Il·elle collabore avec le·la Secrétaire Général·e pour la validation des opérations et veille à la conservation méthodique des documents comptables, garantissant transparence et contrôle interne. Chaque trimestre civil, il·elle présente un tableau synthétique de l’activité financière et économique, incluant les entrées, les sorties et les prévisions à venir.

Le·la Chargé·e de Communication conçoit les supports de diffusion, valorise les projets et missions de l’association, et collabore avec les membres thématiques ainsi qu’avec le·la Chargé·e de Projet. Il·elle établit le squelette de la direction artistique de l’organisation. Toute communication externe doit être préalablement validée par le·la Président·e ou le·la Vice-président·e.

Le·la Chargé·e de projet occupe une place essentielle au sein de l’organisation. Garant de la mise en œuvre concrète des orientations définies par l’équipe dirigeante, il·elle assure le développement, la structuration et la réalisation des projets relevant des thématiques centrales. Il·elle conçoit, en collaboration avec les membres actifs des différents pôles thématiques, les actions en veillant à leur pertinence, à leur cohérence et à leur conformité avec l’objet statutaire de l’association. Il·elle détermine la méthode, la vision et les modalités de diffusion des initiatives, et s’assure de leur bonne exécution sur le terrain. Par son expertise et son engagement, il·elle constitue un maillon indispensable entre les orientations stratégiques et l’action opérationnelle. Sa contribution permet d’ancrer durablement l’association dans ses domaines d’intervention et de garantir la qualité, la continuité et l’impact des projets menés.

Article 6.1

Tout comportement d’un membre préjudiciable à l’intégrité de l’association peut faire l’objet d’une exclusion approuvée à la majorité absolue des membres, ou donner lieu à une action en justice en cas de gravité avérée.

Article 6.2

Tout membre actif en défaut de cotisation ou absent de ses fonctions est réputé avoir abandonné ses responsabilités actives et est passible d’exclusion par vote à la majorité absolue des membres.

Article 6.3

Toute personne envisageant la démission de ses fonctions actives et/ou son retrait des projets en cours est tenue d’en aviser l’ensemble des membres de l’association à la prochaine assemblée générale. Les contributions financières ne font l’objet d’aucun remboursement, sous réserve de la dérogation applicable aux contributions matérielles.

Article 6.4

Toute personne désireuse de partager son image sur les canaux de communication promotionnels de l’association, ainsi que dans le cadre de projets ou d’actions mettant en avant l’image des membres, doit impérativement donner son consentement en signant une autorisation pour la prise de vue et la diffusion de son image.

Article 7

Le Bureau directoire, constitué de la Présidence, de la Vice-Présidence, de la Trésorerie et du Secrétariat général, représente l’instance exécutive de référence. Il coordonne les actions collectives et s’assure du fonctionnement optimal de la structure.

Article 8

Le fonctionnement opérationnel d’un projet se déroule conformément au protocole suivant ;

1. Un ou plusieurs membres actifs soumet une proposition d’action concrète au Chargé·e de projet. Ce dernier se chargera de sa possibilité de réalisation en concertation avec le·la Secrétaire Général·e.

2. Le Secrétaire Général procède à la structuration de la proposition, évaluant sa faisabilité et son délai d’exécution. il·elle valide ensuite le cadre général de la proposition avec l’assistance du Vice-Président.

3. La Trésorerie vérifie la compatibilité financière de la proposition.

4. L’approbation finale est accordée par le·la Président·e, ou, en cas de dérogation, par le·la Vice-Président·e.

5. Le projet est présenté à l’ensemble de la structure à l’occasion d’une assemblée générale ordinaire. L’ampleur du projet déterminera la nécessité d’un vote de l’assemblée pour sa concrétisation.

Article 9

L’Assemblée Générale, tenue au moins une fois par an, réunit les membres actifs débiteurs de la cotisation et les adhérents engagés dans un projet en cours, et intègre trois bénévoles tirés au sort au moins sept jours avant la séance ; elle délibère et vote le rapport moral et financier, le budget prévisionnel, les projets à venir, les modifications statutaires et, le cas échéant, la composition du Bureau.

Article 10

Toute proposition de projet est portée à la délibération de chaque assemblée générale. Les projets d’importance majeure, présentés à l’assemblée générale, requièrent, à tout le moins, la validation des membres du Bureau de l’association.

Article 11

Tout projet entériné par l’Assemblée Générale doit être réalisé dans un délai de trois mois suivant son adoption. À défaut, il est considéré comme abandonné. Ce délai peut être prorogé d’un mois renouvelable, sous réserve de l’accord des membres du Bureau.

Article 12

Le financement de l’association repose sur une cotisation de trois euros par mois, équivalant à trente- six euros par an, due par chaque membre actif. Le prélèvement automatique intervient le quinzième jour de chaque mois et alimente un fonds d’amortissement solidaire destiné à répondre aux besoins associatifs ou à financer des projets en cours de construction.

Article 13

Il est envisageable, en assemblée générale, de faire valoir les dispositions statutaires afin de défendre un intérêt individuel ou relatif à l’ensemble de la structure, notamment en cas de violation des principes consacrés par le Préambule. Il est notamment possible de dénoncer toute activité interne susceptible de porter atteinte à l’intégrité de la structure.

Article 13-1

L’association se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour toute atteinte extérieure qui mettrait en péril ou viserait l’intégrité d’un de ses membres ou de l’ensemble de l’organisation.

Article 14

En cas de révision statutaire, telle que prévue par le préambule, les dispositions nouvellement adoptées entrent en vigueur dès leur présentation devant la prochaine Assemblée générale, sous réserve de leur approbation par celle-ci conformément aux modalités prévues par les présents statuts.

Article 15

La dissolution de l’association est prononcée à l’issue d’un vote de l’Assemblée générale extraordinaire, statuant à la majorité absolue de ses membres. La dissolution prend effet le lendemain de ce vote, date à laquelle l’ensemble des membres actifs perdent de plein droit leur qualité de membre.

Article 16

En cas de dissolution de l’association, l’intégralité des fonds et avoirs disponibles est transférée, dans un délai maximal d’un mois à compter de la date d’effet de la dissolution, à une autre structure associative poursuivant un objet similaire ou compatible, conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire.

Date et lieu

Fait à Eaubonne, le 23 mai 2026.

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